Cette politique décrit la manière dont Math Elite SAS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
01Responsable du traitement
| Dénomination sociale | Math Elite SAS |
| SIRET | 833 950 462 00022 |
| Adresse postale | 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris |
| contact@mathelite.fr | |
| Téléphone | 07 49 14 60 76 |
| Site web | www.mathelite.fr |
| DPO / Référent RGPD | Aucun DPO désigné. Responsable du traitement : Math Elite SAS |
02Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités de soutien scolaire, Math Elite SAS est amenée à collecter les catégories de données suivantes :
| Identité | Nom, prénom, date de naissance de l'élève |
| Coordonnées | Adresse postale, e-mail, numéro de téléphone |
| Données familiales | Nom et coordonnées des représentants légaux (si élève mineur) |
| Données scolaires | Niveau scolaire, établissement, matières, résultats |
| Données financières | Coordonnées de facturation, suivi des paiements |
| Données de communication | Historique des échanges par e-mail, SMS ou messagerie |
| Données de connexion | Adresse IP, logs de connexion aux outils distants (si applicable) |
03Finalités, bases légales et durées
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Gestion des réservations et du suivi pédagogique | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Données financières | Facturation, recouvrement, comptabilité | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Données scolaires | Adaptation pédagogique, suivi de progression | Exécution du contrat | Durée du contrat + 1 an |
| Données de communication | Gestion des échanges et litiges éventuels | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Données de connexion | Sécurité des outils numériques (visio, etc.) | Intérêt légitime | 12 mois |
| E-mail / téléphone | Information sur les prestations (si accord) | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
04Canaux de collecte
Math Elite SAS collecte vos données personnelles par les canaux suivants :
- formulaire de contact ou d'inscription ;
- échanges par e-mail à l'adresse contact@mathelite.fr ;
- appels téléphoniques au 07 49 14 60 76 ;
- paiement en ligne via Stripe (traité directement par Stripe).
Aucune donnée n'est collectée à l'insu de la personne concernée. Toute collecte fait l'objet d'une information préalable.
05Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à l'usage interne de Math Elite SAS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite du nécessaire, à :
- les enseignants intervenants mandatés par Math Elite SAS ;
- les prestataires techniques (hébergement Netlify, paiement Stripe, outils de visioconférence, logiciels de facturation), soumis à des obligations de confidentialité ;
- l'expert-comptable de la société ;
- les autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale.
06Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l'article 3, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
- Clients actifs : durée de la relation contractuelle
- Données comptables et financières : 10 ans (obligation légale)
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de connexion : 12 mois maximum
07Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description | Référence |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données | Art. 15 RGPD |
| Rectification | Corriger une donnée inexacte ou incomplète | Art. 16 RGPD |
| Effacement | Demander la suppression de vos données (sous conditions) | Art. 17 RGPD |
| Limitation | Restreindre temporairement le traitement | Art. 18 RGPD |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré | Art. 20 RGPD |
| Opposition | Vous opposer à certains traitements | Art. 21 RGPD |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès | Loi Informatique et Libertés |
Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité par e-mail à contact@mathelite.fr ou par courrier à Math Elite SAS, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris. Réponse sous 30 jours maximum.
08Sécurité des données
Math Elite SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :
- accès limité aux seules personnes habilitées ;
- outils numériques sécurisés (connexions chiffrées HTTPS, authentification) ;
- sensibilisation des intervenants aux règles de confidentialité ;
- procédures de sauvegarde et de restauration.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Math Elite SAS notifiera la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD).
09Cookies et traceurs
Le site www.mathelite.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni de profilage.
Avec votre accord uniquement, nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited) pour mesurer la fréquentation du site de façon statistique : pages consultées, provenance des visites, type d'appareil. Ces cookies (_ga, _ga_*) ne sont déposés que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau affiché lors de votre première visite ; ils sont conservés 13 mois au maximum. Google peut traiter ces données hors de l'Union européenne, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Vous pouvez retirer votre accord à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; votre choix est conservé 6 mois. Notre hébergeur Netlify mesure également la fréquentation à partir des journaux de son serveur, sans déposer de cookie. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
10Données relatives aux mineurs
Lorsque l'élève est mineur, les données sont collectées avec le consentement exprès de ses représentants légaux, qui disposent de l'ensemble des droits décrits à l'article 7. Ces données ne sont utilisées qu'à des fins pédagogiques et administratives et ne sont jamais partagées à des fins commerciales.
11Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
| Autorité | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) |
| Adresse | 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 |
| Site web | www.cnil.fr |
| Téléphone | 01 53 73 22 22 |
12Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de modification des traitements. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des clients par e-mail ou lors de la prochaine réservation.